Document détaillant les antécédents d'une personne en tant qu'assurée auto ou moto. - Description : Il est délivré par l'assureur au souscripteur à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur (dans les 15 jours à compter de la demande) ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties. Il co...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
(RI) C'est le document qui retrace l'historique de l'assuré en assurance auto. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable, le bonus/malus. Ce relevé peut être demandé auprès...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Document représentant l'historique du parcours d'un individu ainsi que le récapitulatif de son contrat d'assurance.
Exemple : L'assureur est tenu de fournir le relevé d'information sous quinze jours après la formulation de la demande par son client.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/releve-d-information/
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